Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES)

L’accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) est entré en vigueur au début de l’année d’études 2005/2006. Tous les cantons y ont adhéré, de même que la principauté du Liechtenstein.

Les annexes contiennent la liste des filières d’études pour lesquelles des contributions doivent être versées.

Commission de l’accord sur les hautes écoles spécialisées

La Commission AHES pilote la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées. Elle est composée de neuf membres issus des conseils d’État, dont deux sont proposés par la Conférence des directeurs des finances (CDF).

Commission pour le financement des hautes écoles: La Commission pour le financement des hautes écoles discute préalablement des dossiers qui doivent être soumis à la Commission AIU et à la Commission AHES. La Commission pour le financement des hautes écoles est une commission permanente de la CDIP. Elle est composée des cheffes et chefs des services cantonaux de l'enseignement supérieur des cantons représentés au sein de la Commission AIU et de la Commission AHES.