Révision des règlements concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement: la CDIP lance une procédure d’audition

Berne, le 6 février 2018. La CDIP procède à une révision totale des règlements concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement à l’échelle suisse. Il s’agit essentiellement d’une révision formelle. Sur le plan du contenu, la plupart des dispositions de la réglementation actuelle sont maintenues.

La CDIP a compétence pour reconnaître à l’échelle suisse les diplômes des enseignantes et enseignants de la scolarité obligatoire et des écoles de maturité. La reconnaissance se fonde sur plusieurs règlements datant des années 1990. Depuis lors, ils ont été révisés et complétés plusieurs fois (introduction de la réforme de Bologne, accès à la profession par la reconversion professionnelle, etc.). Dans le cadre de la révision totale, ces règlements ont été réunis en un seul et les adaptations formelles nécessaires ont été apportées.

Sur le plan du contenu, le projet de règlement se base sur les exigences qui figurent aujourd’hui dans les règlements de reconnaissance de la CDIP. Ces exigences portent sur les conditions d’admission, la durée des formations (bachelor pour le degré primaire, master pour le secondaire I), les objectifs et le contenu des formations ainsi que les qualifications des formateurs et formatrices et des praticiennes et praticiens formateurs. La réglementation actuelle, qui a fait ses preuves au cours des dernières années, reste dans une large mesure inchangée.

Le projet de règlement contient néanmoins quelques compléments et précisions. Il est par exemple proposé que les titulaires d’un bachelor et d’un master de haute école spécialisée soient à l’avenir admis à la formation à l’enseignement dans les écoles de maturité sous certaines conditions. Une autre proposition est d’inscrire dans le règlement de reconnaissance une pratique déjà adoptée par la majorité des hautes écoles, à savoir la tenue d’un examen permettant de s’assurer que les futurs enseignantes et enseignants possèdent les aptitudes personnelles requises. Plusieurs adaptations sont en outre dues à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). L’accréditation institutionnelle des hautes écoles sur la base de la LEHE, par exemple, fera dorénavant partie des conditions formelles de la reconnaissance.

Le Comité de la CDIP a ouvert la procédure d’audition au sujet du projet de règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité lors de sa séance du 25 janvier 2018. La procédure s’achèvera fin juin 2018. Le nouveau règlement est appelé à remplacer les règlements de reconnaissance actuels concernant le degré préscolaire/primaire (1999), le degré secondaire I (1999) et les écoles de maturité (1998) ainsi que les directives qui s’y rapportent.

Éditeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP