EDK CDIP CDPE CDEP
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Certificats des écoles de culture générale

COVID-19: Le 5 mai 2020, l'Assemblée plénière de la CDIP a adopté les Directives COVID ECG 2020. Elle réglemente ainsi les conditions d'octroi des certificats délivrés par les écoles de culture générale en 2020 en raison du coronavirus. Les cantons ont la possibilité de ne pas organiser des examens finals oraux et/ou écrits ou de les maintenir. Dans les cantons où les examens n’auront pas lieu, les certificats seront décernés sur la base des notes de la dernière année enseignée. La maturité spécialisée orientation pédagogie constitue une exception. Pour l’obtention du certificat les examens devront avoir lieu selon les Directives de la CDIP du 11 mai 2012. Les examens complémentaires "maturité professionnelle / maturité spécialisée – hautes écoles universitaires" (Passerelle) devront également avoir lieu. Les Directives 2020 de la Commission suisse de maturité (CSM) règlent les modalités relatives aux examens. Lien 

Reconnaissance à l'échelle suisse par la CDIP

En 1993, les cantons ont conclu l’accord intercantonal de reconnaissance des titres de fin d’études afin de permettre la reconnaissance de divers titres à l’échelle suisse. L’ensemble des cantons ont adhéré à cet accord.

La reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale (certificat ECG et maturité spécialisée) sur le plan suisse se fait sur la base de l’accord mentionné ainsi que du règlement de reconnaissance de la CDIP qui est complété par des directives d’application. La reconnaissance des écoles de culture générale est de la compétence du Comité de la CDIP qui statue sur proposition de la Commission de reconnaissance ECG. Le plan d'études cadre pour les écoles de culture générale sert de référence pour l'élaboration des plans d'études cantonaux. Le règlement de reconnaissance et le plan d'études cadre ont été révisés en 2018 et sont entrés en vigueur le 1er août 2019.

Documentation

Bases légales et directives

Depuis le 1er août 2019, les directives concernant les prestations complémentaires requises pour l’obtention de la maturité spécialisée, orientation pédagogie, figurent  en annexe du règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale.

Plan d'études cadre

Instructions pour l’élaboration d’une demande de reconnaissance

Droit transitoire

Selon l’art. 32 du réglement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 25 octobre 2018, les procédures qui étaient en cours au 1er août 2019 (entrée en vigueur du règlement) sont poursuivies en application de l’ancienne réglementation. L’art. 33 prévoit en outre un délai de 4 ans pour la mise en oeuvre du règlement de 2018. Par conséquent, les écoles de culture générale ont le droit d’appliquer encore l’ancienne réglementation, bien que formellement abrogée, pour les années scolaires 2019/2020-2022/2023. Cela inclut le règlement de 2003, et le directives pour l'application du réglement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 22 janvier 2004. La nouvelle réglementation devra être appliquée au plus tard à partir de l’année scolaire 2023/2024.
Règlement 2003 (droit transitoire)
Directives 2004 (droit transitoire)
Directives 2012 (droit transitoire)

Contact

Chantal Andenmatten, cheffe de l'Unité de coordination Formation professionnelle & secondaire II formation générale
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11