EDK CDIP CDPE CDEP
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Certificats des écoles de culture générale

COVID-19 / Examens finals 2021
L'Assemblée plénière de la CDIP a décidé le 30 octobre 2020 que les examens du degré secondaire II formation générale auraient lieu en 2021 dans tous les cantons dans le respect des normes sanitaires et conformément aux bases réglementaires en vigueur:
Décision de la CDIP (30.10.2020)
Les décisions de la CDIP du 3 février 2021 réglementent l'organisation des examens du degré secondaire II dans le domaine de la formation générale au cas où la situation pandémique exigeait de s'écarter des conditions de reconnaissance et des bases réglementaires en vigueur.
Décision de la CDIP / écoles de culture générale (3.2.2021)
Décision de la CDIP / maturité gymnasiale / examen complémentaire (3.2.2021) 

Reconnaissance à l'échelle suisse par la CDIP

En 1993, les cantons ont conclu l'accord intercantonal de reconnaissance des titres de fin d'études afin de permettre la reconnaissance de divers titres à l'échelle suisse. L'ensemble des cantons ont adhéré à cet accord.

La reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale (certificat ECG et maturité spécialisée) sur le plan suisse se fait sur la base de l'accord mentionné ainsi que du règlement de reconnaissance de la CDIP qui est complété par des directives d'application. La reconnaissance des écoles de culture générale est de la compétence du Comité de la CDIP qui statue sur proposition de la Commission de reconnaissance ECG. Le plan d'études cadre pour les écoles de culture générale sert de référence pour l'élaboration des plans d'études cantonaux. Le règlement de reconnaissance et le plan d'études cadre ont été révisés en 2018 et sont entrés en vigueur le 1er août 2019.

Documentation

Bases légales et directives

Depuis le 1er août 2019, les directives concernant les prestations complémentaires requises pour l'obtention de la maturité spécialisée, orientation pédagogie, figurent  en annexe du règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale.

Plan d'études cadre

Instructions pour l'élaboration d'une demande de reconnaissance

Droit transitoire

Selon l'art. 32 du réglement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 25 octobre 2018, les procédures qui étaient en cours au 1er août 2019 (entrée en vigueur du règlement) sont poursuivies en application de l'ancienne réglementation. L'art. 33 prévoit en outre un délai de 4 ans pour la mise en oeuvre du règlement de 2018. Par conséquent, les écoles de culture générale ont le droit d'appliquer encore l'ancienne réglementation, bien que formellement abrogée, pour les années scolaires 2019/2020-2022/2023. Cela inclut le règlement de 2003, et le directives pour l'application du réglement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 22 janvier 2004. La nouvelle réglementation devra être appliquée au plus tard à partir de l'année scolaire 2023/2024.
Règlement 2003 (droit transitoire)
Directives 2004 (droit transitoire)
Directives 2012 (droit transitoire)

Contact

Chantal Andenmatten, cheffe de l'Unité de coordination Formation professionnelle & secondaire II formation générale
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11