Révision partielle du règlement du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité

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Lettre d’accompagnement	Lettre d’accompagnement	0 KB	01/02/2024 11:58
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement ; révision partielle ; ouverture de la procédure d’audition : décision	Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement ; révision partielle ; ouverture de la procédure d’audition : décision	0 KB	01/02/2024 11:59
Listes des destinataires	Listes des destinataires	0 KB	01/02/2024 12:00
Projet	Projet	0 KB	01/02/2024 12:00
Questions de la procédure d’audition	Questions de la procédure d’audition	0 KB	01/02/2024 12:00
Explications relatives à l’ouverture de la procédure d’audition : 25 janvier 2024	Explications relatives à l’ouverture de la procédure d’audition : 25 janvier 2024	0 KB	01/02/2024 12:01
Résultats de la procédure d’audition	Résultats de la procédure d’audition	0 KB	06/09/2024 09:34
Rapport de la procédure d'audition	Rapport de la procédure d'audition	0 KB	06/09/2024 09:35

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