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Infolettre 2/2025 Zoom
Fin janvier 2025, la Confédération a ouvert la procédure de consultation sur les mesures d’économie qu’elle entend mettre en place. Aux yeux de la CDIP, les mesures particulièrement problématiques sont avant tout celles qui touchent le domaine des hautes écoles et celui de la formation professionnelle.
Christophe Darbellay, que représentent pour l’éducation et la formation en Suisse les mesures d’économie prévues par la Confédération?
Les mesures d’économie que prévoit la Confédération menacent sérieusement la qualité de la formation et la force d’innovation dans notre pays. L’éducation et la formation constituent le fondement de notre prospérité et représentent la ressource la plus essentielle pour notre société, dont l’un des piliers est la connaissance. La Constitution établit clairement que la Confédération assume conjointement avec les cantons la responsabilité de la formation professionnelle, des hautes écoles et de la recherche. Il s’agit là d’une compétence associée à un engagement contraignant, dont les parties ne peuvent en aucun cas se libérer parce qu’elles le souhaitent. Les coupes proposées sont contraires à cette obligation constitutionnelle et mettent en danger l’équilibre et la fiabilité de la coopération entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l’éducation et de la formation.
Les cantons ont cependant suffisamment de temps pour contrer ces mesures d’économie, non?
Non, au contraire. Les mesures entraînent dès maintenant des répercussions concrètes parfois graves. C’est particulièrement flagrant dans le domaine des hautes écoles. La suppression prévue des contributions liées à des projets met en péril des initiatives en cours, alors même que leur financement était initialement assuré. Ces projets s’inscrivent dans la durée et s’accompagnent d’un investissement considérable de la part des hautes écoles, tant sur le plan financier que celui des ressources humaines. En pondérant à court terme sa responsabilité dans ce domaine, la Confédération mine la confiance entre les partenaires. Les cantons s’engagent résolument en faveur du système éducatif suisse et feront en sorte qu’il ne soit pas mis à mal par des considérations économiques à court terme. Le système éducatif est un domaine d’investissement stratégique pour l’avenir de notre pays.
Le programme d’allégement budgétaire n’est pas seul en cause: le débat autour du désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons est aussi à venir. La discussion actuelle est-elle opportune dans ce contexte?
Dans un système fédéraliste comme le nôtre, il est judicieux et même nécessaire de réexaminer régulièrement la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les discussions actuelles à propos des mesures d’économie compliquent cependant ce processus parallèle, puisqu’elles viennent semer le doute sur le partage actuel des compétences de chacun. La perte de confiance qui en résulte pèse considérablement sur les discussions concernant la répartition à venir. Le désenchevêtrement des tâches doit s’inscrire dans une démarche équitable, transparente et partenariale, et ne devra en aucun cas se traduire par un report unilatéral des charges sur les cantons.
La position de la CDIP sur les diverses mesures d’économie est détaillée point par point dans son modèle de prise de position relatif au programme d’allégement budgétaire 2027.
Lors de son assemblée plénière tenue à la mi-mars 2025, la Conférence des gouvernements cantonaux a aussi adopté une prise de position en ce sens. Les gouvernements cantonaux dénoncent en particulier la manière de procéder du Conseil fédéral, qui n’a pas associé les cantons aux travaux préparatoires.
