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Domaine des hautes écoles

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Accord intercantonal du 20 juin 2013 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) 0 KB 28/01/2021 15:08  
Convention du 26 février 2015 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) 0 KB 28/01/2021 15:08  

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