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Convention intercantonale du 13 décembre 2002 relative aux institutions sociales (CIIS) (état au 1er janvier 2008)
Convention intercantonale du 13 décembre 2002 relative aux institutions sociales (CIIS) (état au 1er janvier 2008)
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28/01/2021 15:08
Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
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22/02/2024 08:20
Annexe à l’accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
Annexe à l’accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
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26/02/2021 10:08
Accord intercantonal du 20 février 2003 sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Accord intercantonal du 20 février 2003 sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
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28/01/2021 15:08
Annexe à l’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
Annexe à l’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués
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26/02/2021 10:10
Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
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28/01/2021 15:08
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2022/2023
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2022/2023
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25/02/2021 12:46
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2023/2024
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2023/2024
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26/10/2021 16:19
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2024/2025
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2024/2025
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04/11/2022 11:43
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2025/2026
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2025/2026
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02/11/2023 09:25
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2026/2027
Annexe à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale / année scolaire 2026/2027
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30/10/2024 11:25
Accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
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28/01/2021 15:08
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) du 27 juin 2019
Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) du 27 juin 2019
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03/01/2022 08:22
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