Recueil des bases légales

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	Titre	Taille	Modifié	État
Recueil systématique de la législation intercantonale relevant du domaine de compétences de la CDIP	Recueil systématique de la législation intercantonale relevant du domaine de compétences de la CDIP	0 KB	12/11/2024 10:24
Coordination scolaire	Coordination scolaire	0 KB	03/06/2024 09:41
Organisation de la CDIP	Organisation de la CDIP	0 KB	25/06/2024 09:24
Financement de l’éducation et de la formation	Financement de l’éducation et de la formation	0 KB	30/10/2024 11:25
Reconnaissance des diplômes	Reconnaissance des diplômes	0 KB	30/10/2024 11:26
Plans d’études cadres	Plans d’études cadres	0 KB	01/08/2024 08:47
Domaine des hautes écoles	Domaine des hautes écoles	0 KB	28/01/2021 15:08
Annexes	Annexes	0 KB	26/02/2021 10:16

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