À l’occasion des 125 ans de la CDIP, le Secrétariat général a mis sur pied une exposition sur le thème du fédéralisme dans l’éducation. Elle met en lumière le système éducatif de la Suisse, le fonctionnement la CDIP et les points forts de la collaboration intercantonale. On y retrace également les étapes importantes de l’histoire de la CDIP.
Système éducatif
En Suisse, le système éducatif est principalement du ressort des cantons. Il se caractérise par des écoles publiques fortes dotées d’un bon ancrage local. Enfants, adolescents et jeunes adultes doivent avoir toutes les clés pour mener une vie épanouie grâce à une éducation et une formation de qualité. Les objectifs et les structures des systèmes éducatifs de chaque canton doivent être harmonisés de sorte à éviter tout obstacle dû à la décentralisation de ces systèmes. C’est là l’une des missions de la CDIP.
La CDIP
Concernant la politique de l’éducation et de la culture, les cantons coordonnent leur travail lorsque des solutions de portée nationale sont nécessaires. En 1897, ils ont mis en place une conférence dédiée à cet effet, la CDIP. La CDIP applique le principe de subsidiarité et accomplit des tâches dont ni les régions ni les cantons ne peuvent se charger. Depuis 1970, la coopération en matière d’éducation entre les cantons se fonde sur des conventions intercantonales ayant force obligatoire, appelées «concordats».
Collaborer
Des réflexions sur des questions communes à l’échange de bonnes pratiques: cette forme de collaboration se poursuit encore aujourd’hui et a accompagné de nombreuses réformes pédagogiques et du développement du système scolaire durant les 125 ans d’histoire de l’institution. Les thèmes récurrents des séances de la CDIP étaient, à ses débuts, l’atlas scolaire suisse, la publication de l’Annuaire de l’instruction publique en Suisse, l’orthographe, l’enseignement des règles de circulation à l’école, les cours d’école ménagère, la décoration des salles de classe, le cinéma et les films à l’école. D’autres sujets d’échanges sont apparus au fil des ans, comme l’enseignement des langues ou le développement général de l’école primaire.
Savoir
Rassembler les savoirs sur le système éducatif a été, dès le début, un objectif central de la CDIP. La CDIP a toujours cherché, avec plus ou moins de succès, à établir des statistiques scolaires comparables au niveau intercantonal. Depuis décembre 2006, un rapport sur l’éducation en Suisse paraît tous les quatre ans sur mandat de la Confédération et des cantons.
Coordonner
À la fin des années 1960, les impulsions en faveur d’une coordination des systèmes scolaires se sont manifestées à la fois par une initiative populaire et des interventions parlementaires au niveau fédéral, mais aussi par des projets entre les cantons au sein des régions linguistiques. Plutôt que de voir apparaître de nouveaux articles constitutionnels, les cantons se sont mis d’accord sur les éléments à développer et à harmoniser au sein d’un concordat. Le concordat scolaire a créé, dans le domaine éducatif, une norme unique pour la collaboration intercantonale. Il a permis aux cantons d’adopter une approche coordonnée dans le système fédéral afin de faire face aux enjeux et défis posés aux acteurs de l’éducation par une société en constante évolution.
La libre circulation
Au vu des structures fédérales et dans une perspective de qualité et de perméabilité, l’un des défis principaux est de garantir la libre circulation des personnes. Celle-ci s’obtient d’une part via des accords financiers pour l’accès aux offres de formation et d’autre part grâce à la reconnaissance des certificats et diplômes. Il s’agit des divers accords de libre circulation et de financement signés depuis 1979 et de l’accord sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études de 1993.
Harmoniser
En vertu de l’art. 62, al. 4, de la Constitution fédérale, qui a été adopté en 2006, les cantons sont tenus d’harmoniser les grands objectifs et les structures de la scolarité obligatoire. L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire contient notamment des dispositions sur le début de la scolarité, la durée des niveaux d’enseignement et l’harmonisation des objectifs de formation. Même si certains cantons ont refusé le concordat dans son ensemble aux urnes, de nombreuses solutions qu’il proposait se sont imposées à l’échelle nationale.