Degré concerné |
Degré primaire (années 1-2) |
Contexte |
La durée des niveaux d'enseignement fait partie des éléments qui doivent être harmonisés au niveau national conformément à l'art 62, al. 4, Cst. et qui ont trouvé leur concrétisation dans l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS). Selon ce dernier, le degré primaire dure huit ans (en incluant l'école enfantine). L'enquête auprès des cantons fait une distinction entre l’obligation pour les enfants de fréquenter l'école enfantine / le degré primaire 1-2 (fréquentation obligatoire) et l’obligation pour les communes de proposer une offre de ce type (offre obligatoire). Elles ont toutes deux connu une forte progression dans les cantons durant ces dernières années. |