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Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués (20.2.2003) 0 KB 05/03/2021 08:51  
Annexe pour l'année scolaire 2024/2025 (état au 31.5.2024) (Y compris liste des offices cantonaux compétents en matière de l'octroi de garanties de paiement) 0 KB 03/06/2024 11:59  
Annexe pour l'année scolaire 2023/2024 (état au 14.2.2023) (Y compris liste des offices cantonaux compétents en matière de l'octroi de garanties de paiement) 0 KB 11/05/2023 09:05  

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