Les cantons assurent conjointement avec la Confédération la coordination dans le domaine des hautes écoles. La CDIP réglemente la reconnaissance des diplômes de hautes écoles qualifiant le personnel enseignant.

Selon l’article constitutionnel sur les hautes écoles (art. 63a Cst.), la Confédération et les cantons veillent ensemble à la coordination et à la garantie de l’assurance de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles. Ce dernier comprend les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques. Du côté des cantons, la base légale pour effectuer ce mandat est constituée par l’Accord intercantonal du 20 juin 2013 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles). Tous les cantons ont adhéré à cet accord.

La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) est l’organe politique commun de la Confédération et des cantons. La coordination entre les institutions est assurée dans le cadre de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities). Le Conseil suisse d’accréditation (Conseil d’accréditation) est responsable de l’accréditation institutionnelle. 

Formation des enseignantes et enseignants

En se fondant sur l’accord intercantonal de 1993 sur la reconnaissance des diplômes, la CDIP reconnaît les diplômes de hautes écoles permettant d’exercer la profession d’enseignante et enseignant ou une profession pédago-thérapeutique. Les filières de formation concernées sont proposées en majorité dans les hautes écoles pédagogiques. Cette reconnaissance est garante de la mobilité professionnelle sur les plans suisse et international.

La CDIP adapte régulièrement la réglementation encadrant les professions de l’enseignement (profession d’enseignante et enseignant ou profession pédago-thérapeutique) à l’évolution des conditions cadres et des objectifs propres à l’enseignement et au champ professionnel correspondant. En 2019, la CDIP a ainsi procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement à l’échelon suisse. L’objectif de la révision était avant tout d’opérer des adaptations formelles et de réunir plusieurs textes en un seul. Le nouveau règlement sur la reconnaissance des diplômes d’enseignement, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, s’applique à l’enseignement au degré primaire, au degré secondaire I et dans les écoles de maturité. La nouvelle base légale contient également des nouveautés introduites ces dernières années, comme la réglementation sur la reconnaissance des diplômes en Suisse en cas de reconversion.