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Thèmes transversaux

La numérisation, tout comme l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière ainsi que les langues et les échanges, occupe une place centrale dans le programme de travail de la CDIP. Ces thématiques portent sur plusieurs degrés d’enseignement.

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Numérisation

La transformation numérique soulève des questions fondamentales en matière de qualité, d’identité numérique, d’utilisation et de sécurité des données. En savoir plus

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Orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC)

L'OPUC s'adresse aux élèves, aux apprentis, aux étudiants et aux adultes. En savoir plus

 

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Langues et échanges

L’encouragement des compétences linguistiques joue un rôle important et ceci dans toutes les classes d’âge et à tous les niveaux d’enseignement. En savoir plus

 

Autres thèmes

En outre, pour les questions suivantes, qui concernent plusieurs degrés et domaines de formation, la CDIP prend part aux travaux conduits en la matière à l’échelon national ou assume un rôle de coordination.

Droits d’auteur

  • A l’école, il est fréquemment fait recours à des œuvres protégées par le droit d’auteur, par ex. des livres, des images ou des films. Cet usage dans le cadre scolaire est autorisé. Toutefois, l’école est également tenue de respecter certaines règles et de rémunérer les détenteurs des droits d’auteur. Les écoles publiques ne le font pas directement, chaque canton s’acquittant en effet d’un forfait annuel pour l’ensemble de ses écoles. À cette fin, un tarif spécial s’applique à l’usage dans le cadre scolaire.

    La CDIP négocie les tarifs relatifs aux droits d’auteur avec les sociétés représentant les détenteurs desdits droits. Le TC 7 (Tarif Commun 7 – Utilisations scolaires) autorise l’utilisation de tous types d’œuvres dans le contexte scolaire.

    La CDIP encaisse les montants dus auprès des départements cantonaux de l’instruction publique et les reverse aux sociétés de gestion des droits d’auteur. Les forfaits annuels sont calculés pour chaque canton sur la base du nombre de ses élèves. Quant aux tarifs, ils sont différenciés en fonction du degré d’enseignement.

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