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Convention du 16 décembre 2016 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans l’espace suisse de formation (CCoop-ESF): Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Coordination scolaire
Réglementation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) du 29 août 2005 concernant les indemnités et défraiements: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.3 Commissions permanentes: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Règlement du Bureau de coordination pour la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Bureau HarmoS) du 24 janvier 2008: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Règlement de la Commission pour le financement des hautes écoles du 26 janvier 2017: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
2.4 Conférences spécialisées: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), de la Conférence suisse de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence suisse de la formation continue (CSFC) du 14 août 2023: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence intercantonale des bourses d’études (CIBE) du 7 juin 2018: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Statuts de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) du 10 novembre 2022: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP
Directives relatives aux recommandations de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) concernant les demandes de soutien financier de projets culturels d’intérêt national du 10 novembre 2022: Si trova in Documentation / … / Recueil des bases légales / Organisation de la CDIP

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