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Prises de position

En tant qu’autorité du concordat scolaire de 1970, la CDIP prend position sur des questions d’actualité par le biais de déclarations. Celles-ci sont adoptées à la majorité simple par l’Assemblée plénière de la CDIP.

Liste des prises de position

2025-3 Examen final sur l’enseignement de la culture générale (eCG) Réponse à votre lettre du 5 mars 2025: consultation des cantons concernant la révision de la procédure de qualification : lettre du 27.3.2025 27.03.2025

2025-2 Déclaration sur la prévention et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à l’école du 27 mars 2025 27.03.2025

2025-2 Prévention et lutte contre le racisme et l’antisémitisme à l’école: rapport à l’appui de la déclaration de la CDIP 27.03.2025

2025-1 Modèle de prise de position de la CDIP: Programme d’allégement des finances fédérales 2027 (approuvé par le Comité de la CDIP le 23.01. 2025; mis à jour sur la base du dossier de consultation du 30.01.2025) 23.01.2025

2024-4 Lettre de la CDIP aux membres du Conseil des États sur le message FRI 2025-2028 30.08.2024

2024-3 Prise de position de la CDIP sur la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) 21.06.2024

2024-2 Prise de position de la CDIP sur la consultation sur la révision partielle de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) 14.06.2024

2024-1 Lettre de la CDIP aux membres du Conseil national sur le message FRI 2025-2028 25.04.2024

2023-9 Prise de position de la CDIP sur la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (intervention précoce intensive auprès d’enfants atteints d’autisme infantile) 03.11.2023

2023-8 Prise de position de la CDIP sur l’initiative sur les soins infirmiers; consultation sur le droit d’exécution dans le contexte de l’offensive de formation 26.10.2023

2023-7 Déclaration 2023 de la CDIP et du DEFR sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation 27.10.2023

2023-6 Prise de position de la CDIP sur le message de la Confédération concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2025 à 2028 07.09.2023

2023-5 Procédure de consultation relative au message FRI 2025–2028: prise de position de la CDIP 22.06.2023

2023-4 Lettre de la CDIP aux membres du Conseil des États à propos de la motion 22.4268 CSEC-N: admission sans examen aux HEP des titulaires d’une maturité professionnelle 22.05.2023

2023-3 Loi sur le fonds Horizon: prise de position de la CDIP 26.01.2023

2023-2 Loi sur Movetia: prise de position de la CDIP 26.01.2023

2023-1 Recommandations du Comité onusien des droits des personnes handicapées; réponse à la lettre d’Inclusion Handicap 26.01.2023

2020-2 Déclaration relative à l’association de la Suisse aux programmes européens ERASMUS+ (2021–2027) 30.10.2020

2020-1 Déclaration relative au 50e anniversaire du concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire 30.10.2020

2019-2 Valorisation optimale des chances: Déclaration 2019 de la CDIP et du DEFR sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation 27.06.2019

2019-1 Optimisation de la transition du gymnase à l’université: Déclaration d’engagement de la CDIP et de swissuniversities 27.06.2019

2018-2 Accueil extrafamilial: Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS 21.06.2018

2018-1 Stratégie de la CDIP pour la gestion de la transition numérique dans le domaine de l’éducation 21.06.2018

2017-1 Stratégie suisse Échanges et mobilité de la Confédération et des cantons du 2 novembre 2017 02.11.2017

2016-1 Déclaration sur les principes d’une intégration durable dans le marché du travail et dans la société des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse 23.06.2016

2015-3 Valorisation optimale des chances: Déclaration 2015 de la CDIP et du DEFR sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation 18.05.2015

2015-2 Transition scolarité obligatoire – degré secondaire II (déclaration d’engagement): Déclaration programmatique des cantons, de la Confédération, des organisations du monde du travail, des organisations de la profession enseignante 31.03.2015

2015-1 Déclaration de la CDIP sur la votation populaire du 14 juin 2015 relative à l’initiative de l’UNES sur les bourses d’études 26.03.2015

2014-2 Prise de position de la CDIP sur l’enseignement des langues 31.10.2014

2014-1 Déclaration de la CDIP sur la participation de la Suisse aux programmes d’échange, de recherche et d’innovation de l’Union européenne 27.03.2014

2013-1 Stratégie de la CDIP pour la coordination à l’échelle nationale de l’enseignement des langues étrangères dans le degré secondaire II formation générale (écoles de maturité et de culture générale) 24.10.2013

2011-2 Valorisation optimale des chances: Déclaration 2011 de la CDIP et du DFI/DFE sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation 30.05.2011

2011-1 Déclaration de la CDIP sur PISA 2009: Appréciation des résultats les plus importants et conclusions à tirer notamment pour l’encouragement de la lecture en Suisse 17.03.2011

2008-2 L’apprentissage de la natation: Complément à la Déclaration de la CDIP du 28 octobre 2005 sur l’éducation au mouvement et la promotion de l’activité physique à l’école 12.06.2008

2008-1 Prise en charge des enfants; structures de jour extrafamiliales: Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS 13.03.2008

2007-1 Stratégie de la CDIP en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) et de médias 01.03.2007

2006-2 Déclaration de la CDIP relative à l’engagement de la Confédération dans la formation, la recherche et l’innovation (période FRI 2008–2011) 22.06.2006

2006-1 Déclaration de la CDIP à propos de la votation populaire fédérale du 21 mai 2006. Oui à un pilotage moderne du système éducatif suisse 09.03.2006

2005-2 Déclaration de la CDIP sur l’éducation au mouvement et la promotion de l’activité physique à l’école 28.10.2005

2005-1 Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle: Prestations de l’orientation professionnelle gratuites ou payantes? Principes 16.06.2005

2004-4 GATS; critères de distinction entre service public et service privé d’éducation: Prise de connaissance et approbation 29.10.2004

2004-3 Harmoniser à l’échelle suisse les objectifs et les éléments fondamentaux du système éducatif: Déclaration de la CDIP sur la situation et les perspectives de la coordination scolaire en Suisse 29.10.2004

2004-2 Déclaration de la CDIP relative à la naturalisation facilitée des jeunes issus de la migration 17.06.2004

2004-1 Enseignement des langues : Enseignement des langues à l’école obligatoire: stratégie de la CDIP et programme de travail pour la coordination à l’échelle nationale 25.03.2004

2002-3 Engagement des cantons et de la Confédération en politique éducationnelle: planifier en commun objectifs et moyens 07.11.2002

2002-2 Résolution de la CDIP sur la question de l’engagement de la Confédération en matière de politique éducationnelle 29.08.2002

2002-1 Déclaration de la CDIP sur les résultats de «PISA 2000» 07.03.2002

2001-2 Déclaration de la CDIP relative aux perspectives professionnelles dans l’enseignement 01.06.2001

2001-1 Déclaration de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique et d’autres partenaires concernant le lancement du Portfolio européen des langues en Suisse 03.11.2000

2000-3 Déclaration de la CDIP relative au 30e anniversaire du concordat sur la coordination scolaire 03.11.2000

2000-2 Déclaration de la CDIP concernant la pétition «Places d’accueil pour les petits enfants: nous les voulons plus nombreuses et moins chères!» 08.06.2000

2000-1 Déclaration de la CDIP relative aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine de l’éducation 08.06.2000

1999-2 Déclaration de la CDIP sur le sport de haut niveau et la formation scolaire 25.02.1999

1999-1 Déclaration relative à la formation professionnelle de base 22.02.1996

Liste des prises de position de 1972 à 1994

Recommandations et décisions (2.11.1972–2.3.1995) (EDK-Dossier 36B)