Et maintenant? Les prochaines étapes de la mise en œuvre de l’AOSH

L’AOSH entre en vigueur en 2026. Prochaine étape: les écoles à l’hôpital et les cantons ajustent leurs procédures en vue de la compensation des charges entre les cantons.

Le 1^er janvier 2026, l’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) est officiellement entré en vigueur. Il s’agit de la première base légale intercantonale pour la compensation des charges dans ce domaine. Cet accord s’applique aux offres relevant de la scolarité obligatoire ou de la formation générale du degré secondaire II dont bénéficient les élèves hospitalisés dans des établissements situés à l’extérieur du canton où ils doivent accomplir leur scolarité obligatoire.

L’entrée en vigueur du concordat a marqué une première étape majeure, mais les travaux sont loin d’être terminés.

Un groupe de projet chargé d’examiner comment mettre en œuvre l’AOSH dans la pratique

Depuis l’automne 2025, un groupe de projet piloté par le Secrétariat général de la CDIP prépare la mise en œuvre de l’AOSH. Ses membres, des spécialistes représentant les cantons et les écoles à l’hôpital, sont chargés d’élaborer tous les documents requis et de mettre en place les procédures nécessaires d’ici à l’été 2026. L’objectif est de mettre en œuvre l’accord dès la rentrée scolaire 2027/2028.

ZLe groupe de projet se consacre en priorité aux tâches suivantes:

• élaborer les directives qui concrétisent la mise en œuvre de l’AOSH,
• définir et préciser les modalités du décompte des coûts,
• élaborer une annexe qui servira de base à la compensation des charges, contenant toutes les offres scolaires en milieu hospitalier incluses dans l’accord ainsi que les conditions d’octroi de l’aide financière posées par les cantons,
• garantir un flux d’informations transparent avec l’ensemble des services concernés.

Que font les écoles à l’hôpital concernées?

Les écoles à l’hôpital participant au groupe de projet examinent actuellement si les directives et les délais prévus sont réalisables dans la pratique. Elles se posent en particulier la question suivante: quel est le moyen le plus simple pour transposer leurs prestations en forfaits horaires? L’objectif est de trouver une solution qui n’implique pas de lourdeurs administratives. Dans la mesure du possible, il s’agirait de ne pas modifier les procédures établies dans les écoles à l’hôpital et les cantons signataires de l’accord.

Sur le plan du contenu, la mission des écoles à l’hôpital reste inchangée: favoriser la réintégration dans l’école ou la classe de provenance à la fin de l’hospitalisation. L’AOSH crée désormais des conditions cadres intercantonales à cet effet.

Que font les cantons signataires de l’accord?

Les cantons signataires de l’accord qui participent au groupe de projet se préparent en parallèle à la nouvelle obligation d’annoncer leur offre et leur disposition à payer pour l’ensemble des écoles à l’hôpital. Conformément à l’art. 11 de l’AOSH, les offres nouvelles ou modifiées doivent désormais être annoncées avant la fin du mois de mai précédant la date de modification ou d'ajout de l'offre. Ce délai d’annonce vaut également pour les cantons qui souhaiteraient rejoindre l’accord.

Pour que cela fonctionne, le groupe de projet fera parvenir en temps utile à tous les cantons signataires de l’accord des informations et des instructions supplémentaires. Celles-ci préciseront comment il faut comprendre les directives élaborées et de quelle façon les procédures sont censées fonctionner concrètement, c’est-à-dire comment les offres seront enregistrées et confirmées par les différentes parties à l’avenir. La CDIP prévoit également de mettre en place une plateforme numérique. Celle-ci s’appuiera sur le modèle de la plateforme de l’accord sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués (AEFS), le but étant de simplifier les procédures administratives.

Un signal de départ, pas un point final

Dans les mois à venir, l’accent sera mis sur la coordination et les travaux de finition, ainsi que des clarifications juridiques. Par ailleurs, il convient de finaliser la mise en œuvre technique et de peaufiner la coordination entre les aspects pratiques et administratifs. L’entrée en vigueur le 1^er janvier 2026 marque donc un signal de départ, mais pas un point final. D’ici au lancement de l’offre, prévu pour la rentrée 2027/2028, un système apportant plus de transparence et d’équité dans la coopération intercantonale se met ainsi en place progressivement.

Nouvelle vidéo sur les accords de financement et de libre circulation

L’AOSH fait partie des accords de financement et de libre circulation et s’inscrit dans la lignée des accords existants. La nouvelle vidéo de la CDIP explique comment fonctionnent ces accords.